Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Ateliers Maurice, autoentreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 917 973 968 00022, dont le siège est situé à 3 rue du cheval blanc
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Ateliers Maurice propose des prestations dans les domaines suivants :
– Accompagnement en communication RH et interne
– Ateliers sur la culture d’entreprise
– Coaching et préparation mentale
– Formations, rencontres et interventions immersives
Le détail des offres, contenus, durées et tarifs est précisé sur devis ou dans les fiches descriptives disponibles sur le site www.ateliers-maurice.fr.
3. Commande et contractualisation
Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client avant le démarrage de la mission.La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV. La commande devient ferme après confirmation écrite (signature ou validation par email) et, le cas échéant, versement d’un acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de facture. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
5. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
– En cas d’annulation à moins de 7 jours ouvrés de la date prévue, 50 % du montant de la prestation reste dû.
– En cas d’annulation à moins de 48h, la totalité de la prestation est facturée.
– Un report est possible sans frais, dans la limite d’un délai raisonnable et selon les disponibilités d’Ateliers Maurice.
6. Obligations du prestataire
Ateliers Maurice s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, selon les règles de l’art, et à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la mission.
7. Responsabilité
Ateliers Maurice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou consécutif à l’utilisation des services, ni de résultats non atteints lorsque ceux-ci dépendent d’éléments extérieurs ou d’un engagement actif du client.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, supports, méthodes et livrables remis au client restent la propriété d’Ateliers Maurice, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le traitement de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail].
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Ateliers Maurice.